Communiqué de presse : Le CMO soutient la plainte formelle contre des marques françaises

Communiqué de presse : Le CMO soutient la plainte formelle contre des marques françaises

Communiqué de presse
09 avril 2021
Contact: World Uyghur Congress
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Le Congrès Ouïghour Mondial (CMO) soutient la plainte formelle déposée par l’avocat français William Bourdon au nom de Mme Tursunay Ziyawudun et des organisations Collectif Éthique Sur l’Étiquette, Sherpa et l’Institut Ouïghour Européen (IODE), contre quatre sociétés multinationales basées en France. La plainte a été déposée contre INDITEX FRANCE, UNIQLO FRANCE, SMCP et SKECHERS USA FRANCE en raison d’allégations concernant leur implication dans le travail forcé des Ouïghours.

Le dossier cite de nombreuses sources et présente des preuves accablantes démontrant la présence de travail forcé ouïghour dans les chaînes d’approvisionnement de ces quatre marques internationales de vêtements. La plainte est déposée sous plusieurs accusations, notamment de dissimulation de travail forcé et de crimes de génocide dans leur production de biens. Elle souligne que compte tenu des rapports accablants sur le travail forcé au Turkestan oriental et de la répression brutale à l’encontre des Ouïghours et d’autres peuples turcophones, les multinationales doivent être tenues responsables, en vertu du droit pénal français, de la distribution sur le sol français de produits provenant du travail forcé. 

 »Il est inadmissible qu’en 2021, des multinationales profitent encore du travail forcé. Ces entreprises doivent être tenues responsables pour leur contribution active dans le génocide Ouïghour. Une ligne rouge doit être tracée, et c’est exactement ce que fait cette plainte légale », a déclaré Dolkun Isa, président du CMO. 

Compte tenu de l’environnement hautement répressif, il est pratiquement impossible de mener une diligence raisonnable sur le terrain au Turkestan oriental. Dans ce contexte, les entreprises responsables doivent couper tout lien avec le Turkestan oriental et le travail forcé des Ouïghours. Dans cette optique, des organisations de la société civile ont publié en juillet dernier un appel à l’action pour guider les entreprises dans la mise en œuvre de ces mesures. 

La question du travail forcé a attiré l’attention de la communauté internationale; des gouvernements commencent à adopter des mesures concrètes pour responsabiliser les entreprises. 

Le 13 janvier, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a émis une interdiction d’importation de coton et de produits à base de tomates en provenance du Turkestan oriental, en raison de préoccupations liées au travail forcé. Cette mesure fait suite à d’autres restrictions à l’importation imposées par l’administration Trump, notamment un ordre de retenue et de libération (WRO) sur les expéditions de coton en provenance du Xinjiang Production and Construction Corps (XPCC), une organisation paramilitaire parrainée par le gouvernement chinois et responsable des nombreux « programmes de transfert de main-d’œuvre » utilisés pour placer les Ouïghours dans des situations de travail forcé.

Le 12 janvier, le ministre britannique des Affaires étrangères, Dominic Raab, a annoncé que le gouvernement exigeait des entreprises britanniques qu’elles prouvent que leurs chaînes d’approvisionnement ne sont pas entachées de travail forcé ouïghour. En coordination avec le Royaume-Uni, le ministre canadien des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, a annoncé le même jour que le Canada prenait des mesures similaires pour s’assurer que les produits issus du travail forcé ouïghour n’entrent pas dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et que les entreprises ne se rendent pas complices de ces violations des droits de l’homme.

Plus récemment, un groupe de 16 experts indépendants des Nations unies a envoyé une lettre aux entreprises chinoises et multinationales pour leur faire part de leurs inquiétudes concernant le travail forcé au Turkestan oriental. La lettre a également été envoyée au gouvernement chinois, ainsi qu’aux gouvernements où sont domiciliées les multinationales. 

En réponse aux critiques internationales de plus en plus nombreuses, la Chine a décidé de boycotter les entreprises occidentales qui ont exprimé leurs préoccupations quant à l’utilisation du travail forcé des Ouïghours dans leurs chaînes d’approvisionnement au Turkestan oriental. Plusieurs entreprises commencent à céder aux menaces de la Chine en supprimant leurs politiques en matière de travail forcé de leurs sites web, et vont même jusqu’à promouvoir le « coton du Xinjiang », dont les rapports montrent qu’il est entaché de travail forcé ouïghour. Il s’agit là de l’ultime test moral pour ces entreprises : opter pour le respect des droits de l’homme ou supporter le régime génocidaire du Parti communiste chinois. 

Il est grand temps que les multinationales agissent de manière responsable et dans le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Si elles ne le font pas, elles s’exposent à des risques juridiques et à des atteintes à leur réputation.