L’Europe plaide pour un devoir de vigilance des entreprises
During the night, members of the collective Collages Feminicides Paris displayed collages on big compagnie walls as Samsung and Amazon about the exploitation of uyghurs and the current genocide in China.
Pendant la nuit, des colleuses membres du collectif Collages Feminicides Paris ont affiché des collages sur les murs de grandes entreprises telles que Samsung ou Amazon au sujet de l’exploitation des ouighours dans leurs usines et du genocide se déroulant actuellement en Chine.
la croix, 9 Novembre 2020
L’article ci-dessous a été publié par la croix, photo la croix.
À ce jour, seuls deux pays de l’Union européenne (UE) sur 27 – la France et les Pays-Bas – ont introduit un devoir de vigilance pour les entreprises, c’est-à-dire une obligation pour ces dernières de s’assurer que toutes leurs filiales et sous-traitants, où qu’ils soient installés, ne violent les droits ni humains, ni sociaux, ni environnementaux. Le Parlement européen voudrait que ce devoir de vigilance soit étendu à l’ensemble du continent.
Grâce au droit d’initiative dont il jouit depuis le traité de Maastricht en 1993, le Parlement planche à cet effet sur un projet qu’il compte soumettre à la Commission européenne afin qu’elle légifère. Un projet de texte est en cours d’élaboration en commission des Affaires juridiques, sous la houlette de la députée socialiste néerlandaise Lara Wolters. Il devrait être soumis au vote d’ici à la fin de l’année.
Mettre fin à l’irresponsabilité
Le projet estime qu’il faut « de toute urgence » faire en sorte que les entreprises de l’UE puissent être tenues pour responsables des méfaits qui peuvent survenir tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les victimes devraient aussi pouvoir attaquer ces entreprises en justice.
Membre de la sous-commission « droits de l’homme », l’élu français Raphaël Glucksmann est très impliqué dans ces travaux. « Le devoir de vigilance est un moyen de réintroduire un minimum de responsabilité dans cette pyramide d’irresponsabilité qu’est la globalisation », témoigne-t-il, regrettant que l’on vive « dans un monde où les plus riches parviennent à fuir toute responsabilité ».
Et le parlementaire d’insister : « Prenons des entreprises comme Nike ou Mercedes. Si leurs fournisseurs chinois font travailler des enfants ou des esclaves ouïghours, elles peuvent dire qu’elles n’y sont pour rien, que la responsabilité juridique est celle du sous-traitant. Mais cette ligne de défense est perverse : si c’est le sous-traitant qui produit la chaussure ou la voiture, ceux qui gagnent de l’argent, ce sont les actionnaires de Nike ou de Mercedes ! »
La commission également partante
Côté Commission européenne, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, semble lui aussi convaincu par l’idée et devrait présenter un texte en 2021. Si les négociations entre les différentes institutions européennes aboutissent, ce devoir de vigilance s’imposera à toutes les entreprises installées dans l’UE.
Selon des chiffres du Parlement, seules 37 % d’entre elles exercent aujourd’hui un devoir de vigilance en matière d’environnement et de droits de l’homme. Le Parlement espère se saisir du « momentum » causé par la crise sanitaire du Covid-19 pour avancer, puisque cette crise a donné lieu à de multiples questionnements sur l’organisation des chaînes d’approvisionnement.
Mais même au sein de l’hémicycle, certains députés s’opposent farouchement à l’idée d’imposer de nouvelles contraintes aux entreprises. Les négociations pourraient donc se révéler particulièrement épineuses.